1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Ciren et toute personne effectuant un achat via la boutique. L’acquisition d’un module implique une acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits et Licence d’utilisation
Les modules sont des produits numériques. Lors de l'achat, l'utilisateur acquiert une licence d'utilisation :
- Usage : Sauf mention contraire, une licence est valable pour une seule installation (un seul nom de domaine).
- Propriété : Le code reste la propriété intellectuelle du développeur. La revente ou la redistribution des fichiers est strictement interdite.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€).
Note : Si vous êtes en micro-entreprise, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit apparaître.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par [Lister vos moyens de paiement : CB, PayPal, etc.].
4. Livraison des produits
S'agissant de produits téléchargeables, la livraison est considérée comme effectuée dès que les liens de téléchargement sont mis à disposition du client après validation du paiement.
5. Droit de rétractation (Produits numériques)
Conformément à la législation sur les contenus numériques, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé une fois que le téléchargement du module a commencé, car le produit est par nature consommé.
Mention obligatoire : En validant sa commande, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu.
6. Support technique et Garantie
En tant que développeur "Superhero", vous vous engagez à :
- Assurer la compatibilité avec les versions de PrestaShop indiquées sur la fiche produit.
- Fournir un support technique pour tout bug lié au code natif du module.
- Exclusion : Le support ne couvre pas les conflits liés à des modifications tierces du cœur de PrestaShop ou à d'autres modules non compatibles.
7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires) liés à l'utilisation ou à la mauvaise configuration d'un module. Il appartient au client de tester le module sur un environnement de pré-production (staging).